Toutes les actualités Fabert en janvier 2007
Vigilance juridique : Elève intellectuellement précoce
Publiée le 28 janvier 2007 dans Archives
Le conseil des maîtres a refusé un raccourcissement du cycle et proposé un projet individualisé pour un élève intellectuellement précoce, scolarisé en cours préparatoire. A la suite de cette décision, M.et Mme G. ont décidé que leur fils ne fréquenterait l'école que le matin. L'Inspecteur de l'éducatio […]
Vigilance juridique : Suspension d'une sanction disciplinaire
Publiée le 15 janvier 2007 dans Archives
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, par une ordonnance en date du 5 octobre 2006, suspendu la décision d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale prononçant l' exclusion temporaire pour une durée de deux ans, sans rémunération d'un […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Janvier 2007 - Les obligations de service des enseignants du secondaire
Publiée le 01 janvier 2007 dans Archives
Un projet de décret portant sur les obligations de service des enseignants du second degré est en préparation. Aujourd’hui, celles-ci sont régies par trois décrets parus en 1950. Or, de profondes modifications sont intervenues dans l’organisation de la scolarité et des études de l’enseignement se […]
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