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Vigilance juridique : Maitre contractuel - Résiliation du contrat d'enseignement
Publiée le 29 octobre 2007 dans Archives
Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête d'un maître contractuel de l'enseignement privé tendant à l'annulation de la décision du recteur d'académie résiliant son contrat d'enseignement en conséquence des mentions portées sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Le tribunal a rappelé […]
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