Toutes les actualités Fabert en février 2008
Vigilance juridique : Ouverture d'une classe sous contrat
Publiée le 20 février 2008 dans Archives
Par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête du lycée Sainte-marie de Beaucamps-Ligny tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 24 avril 2006 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'accorder pour l'année scolaire 2006-2007, l'ouverture sous contrat d'une class […]
Vigilance juridique : Pension de réversion - Refus de révision
Publiée le 20 février 2008 dans Archives
Une pension de réversion à jouissance différée a été concédée à M.E. par arrêté du 4 janvier 1988. Le 22 avril 2004, M.E. a demandé au ministre de l'éducation nationale, autorité de laquelle relevait son épouse à la date de son décès, le 12 décembre 1986, le bénéfice de la jouissance immédiate de cette pension […]
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