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Vigilance juridique : Personnels - Maître contractuel - Mouvement de mutations - Compétence du recteur pour imposer une candidature à un chef d'établissement ou fractionner un service à temps complet (non)
Publiée le 31 août 2009 dans Archives
Le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. X., maître contractuel de l'enseignement privé tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice financier résultant de la perte de chance d'occuper un poste vacant au lycée de Nancy : " Considérant que M.X., maître […]
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