Toutes les actualités Fabert en 2007
Vigilance juridique : Documents conservés dans le bureau du salarié
Publiée le 25 avril 2007 dans Archives
Un salarié a été licencié pour faute lourde après la découverte dans son bureau de documents provenant de son précédent employeur, estimés confidentiels et dont la présence indue était susceptible d'engager la responsabilité de l'entreprise. Il demandait à la Cour de cassation d'annuler la décision des juges d […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Comment les enseignants perçoivent-ils la grande difficulté scolaire ?
Publiée le 01 avril 2007 dans Archives
Une étude, publiée dans un dossier de la DEPP (Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance) du Ministère de l’Education nationale*, montre une convergence globale des représentations de la grande difficulté scolaire chez les enseignants exerçant à l’école élémentaire et au col […]
Vigilance juridique : Signalement - Elève - Mauvais traitements - Parent - Ecole Maternelle
Publiée le 20 mars 2007 dans Archives
Au cours de l'année 1998, le personnel enseignant d'une école maternelle a constaté des marques sur le corps de deux élèves de la même fratrie. La directrice de l'école a alors signalé aux services sociaux de son département que les parents des deux enfants étaient susceptibles de leur avoir fait subir d […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Mars 2007 - L'égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif : un défi à relever pour les enseignants
Publiée le 01 mars 2007 dans Archives
Actuellement, les filles réussissent mieux à l’école que les garçons mais leur orientation est systématiquement défavorable. Ainsi, l’institution scolaire entérine les choix d’orientation sexués sans, trop souvent, chercher à lutter contre les stéréotypes de genre. En conséquence, les filles et les garç […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Février 2007 - L'enseignant référent : création d'une fonction attractive dans le secteur de l'ASH
Publiée le 01 février 2007 dans Archives
Les principales mesures relatives à la scolarisation des enfants handicapés, édictées par la loi du 11 février 2005, ont été mises en œuvre depuis le 1er janvier 2006. Ainsi, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité […]
Vigilance juridique : Elève intellectuellement précoce
Publiée le 28 janvier 2007 dans Archives
Le conseil des maîtres a refusé un raccourcissement du cycle et proposé un projet individualisé pour un élève intellectuellement précoce, scolarisé en cours préparatoire. A la suite de cette décision, M.et Mme G. ont décidé que leur fils ne fréquenterait l'école que le matin. L'Inspecteur de l'éducatio […]
Vigilance juridique : Suspension d'une sanction disciplinaire
Publiée le 15 janvier 2007 dans Archives
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, par une ordonnance en date du 5 octobre 2006, suspendu la décision d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale prononçant l' exclusion temporaire pour une durée de deux ans, sans rémunération d'un […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Janvier 2007 - Les obligations de service des enseignants du secondaire
Publiée le 01 janvier 2007 dans Archives
Un projet de décret portant sur les obligations de service des enseignants du second degré est en préparation. Aujourd’hui, celles-ci sont régies par trois décrets parus en 1950. Or, de profondes modifications sont intervenues dans l’organisation de la scolarité et des études de l’enseignement se […]
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