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Vigilance juridique : Personnels - Concours - Nombre de candidats proposés à la nomination - Appréciation souveraine du jury
Publiée le 24 février 2009 dans Archives
M. Z. demandait au Conseil d'Etat l'annulation de la délibération pour laquelle le jury du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, session 2008 (section histoire et géographie), a proclamé les résultats de ce concours à l'issue duquel 113 candidats ont été admis alors q […]
Lire la suite de l'actualitéVigilance juridique : Etablissements d'enseignement privés - Proposition par le chef d'établissement- Nomination par le recteur - Perte d'emploi - Responsabilité de l'Etat (non)
Publiée le 24 février 2009 dans Archives
A la suite d'une modification de la structure pédagogique d'un lycée, M.X., maître contractuel de l'enseignement privé, qui enseignait le génie électrique et électrotechnique a été informé par le directeur du lycée que son profil ne correspondait pas aux disciplines enseignées. En conséquence, le recte […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Janvier 2009 - Les enseignements adaptés dans le second degré
Publiée le 01 février 2009 dans Archives
Définis par la circulaire du 20 juin 1996 relative à l’organisation de la scolarité au collège, les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté ) ont succédé aux Sections d’Education Spécialisée (SES) créées en 1967, et les EREA (Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté) aux E […]
Décembre 2008 - L'école cornélienne - Les billets de Thierry Fourcart
Publiée le 01 février 2009 dans Archives
Un adulte est accusé par un adolescent de lui avoir donné un coup de poing ; il est placé en garde à vue et se suicide dès sa sortie. L’adolescent avoue peu après avoir menti. On croirait une tragédie de Corneille, mais c’est un simple fait divers du milieu scolaire. Le juge J-P Rosenczveig, dans […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Décembre 2008 - Les professeurs de lycée professionnel
Publiée le 01 janvier 2009 dans Archives
Les PLP (Professeurs des Lycées Professionnels) - dont le corps est historiquement issu de l’ordre du primaire - comprend des professeurs de l’enseignement général (bivalents) et des disciplines professionnelles. Les PLP représentent moins de 20% des enseignants du second degré (16,7%) * […]
Novembre 2008 - Stupéfaction - Les billets de Thierry Fourcart
Publiée le 01 janvier 2009 dans Archives
J’ai lu avec stupeur le récit d’une intervention de gendarmes accompagnés d’un chien à la recherche de drogue dans une classe d’élèves de 12 à 14 ans. Tous les élèves ont été traités comme des suspects : intimidations, fouilles, dégradations, humiliations, tout cela dans l’enceinte scolaire, en l’ab […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Novembre 2008 - Les épreuves des nouveaux concours de recrutement des enseignants
Publiée le 01 décembre 2008 dans Archives
Dans la chronique du mois de septembre, nous avions évoqué les principes directeurs de la réforme relative au recrutement et à la formation des enseignants. Le 13 octobre 2008, les maquettes générales des futurs concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés, applicables en 20 […]
Novembre 2008 - Liberté d'expression - Les billets de Thierry Fourcart
Publiée le 01 décembre 2008 dans Archives
La liberté d’expression est de plus en plus menacée (1) dans les démocraties. Bien des réflexions banales en 1990 sont devenues condamnables en 2008. En donnant priorité au « devoir de mémoire » sur l’esprit critique, le pouvoir politique s’attribue le rôle de directeur de conscience jadis réservé […]
Vigilance juridique : Ecole technique privée - Compétence ministérielle pour annuler un concours d' entrée dans une école de commerce consulaire (non)
Publiée le 28 novembre 2008 dans Archives
Aux temes de l'article L.443-1 du code de l'éducation : " Les écoles créees et administrées par les chambres de commerce et d'industrie en vertu de l'article 14 de la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et d'industrie sont soumises au régime des établissements visés àl'article L.443 […]
La chronique d'Yveline Jaboin : Octobre 2008 - Les heures supplémentaires
Publiée le 01 novembre 2008 dans Archives
Dans le secteur de l’éducation, il existe deux types d’heures supplémentaires : les HSA (Heures Supplémentaires Années) principalement dispensées dans le second degré et les HSE (Heures Supplémentaires Effectives) pour certains remplacements ou stages dans le premier degré. Depuis le 1er octobre […]
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