La chronique d'Yveline Jaboin : Janvier 2007 - Les obligations de service des enseignants du secondaire

Un projet de décret portant sur les obligations de service des enseignants du second degré est en préparation. Aujourd’hui, celles-ci sont régies par trois décrets parus en 1950. Or, de profondes modifications sont intervenues dans l’organisation de la scolarité et des études de l’enseignement secondaire sans que les textes initiaux aient été adaptés à la situation actuelle. C’est ainsi qu’est présenté ce projet de décret, qui met en effervescence le milieu enseignant. Néanmoins, cette réforme se situe dans le sillage de ce qui est engagé depuis bientôt deux ans, c’est-à-dire la redéfinition de la compétence professionnelle des enseignants du secondaire, ce dont nous avons rendu compte dans des précédentes chroniques.

Quelles sont les évolutions nécessaires du travail enseignant selon le Ministère de l’Education Nationale* ? Le premier souci du Ministère semble être de mieux reconnaître et valoriser la diversité des missions des enseignants. Ainsi, les actions autres que celles d’enseignement - coordination d’une discipline, activités éducatives au sein de l’établissement, encadrement d’activités pédagogiques particulières, etc. - pourront entrer dans le service d’un enseignant dont le volume peut-être ainsi réduit, ou bien être comptabilisées en heures supplémentaires. La bivalence, déjà instaurée aux concours externes de recrutement par le biais de la mention complémentaire pour les nouveaux professeurs, est étendue aux enseignants en fonction. Ils auront ainsi la possibilité d’enseigner deux matières dans l’enseignement général, technologique et professionnel, soit après l’obtention d’un concours, soit par reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Outre l’intérêt que peut présenter l’enseignement de deux disciplines (permettant notamment de s’intéresser à la formation globale des élèves plutôt qu’à leur formation strictement intellectuelle), des facilités en matière de mobilité et d’affectation et le versement d’une prime seront proposés aux enseignants pour  les inciter à s’engager dans cette voie.

Un audit ordonné l'année dernière avait conclu à la suppression totale de toutes les décharges existant dans le système éducatif. À la fin du mois de septembre, le ministre de l’Education Nationale avait annoncé qu'il en supprimerait 10% à la rentrée scolaire 2007. Dans le projet de décret - pour les professeurs d’EPS, avec l’association sportive, pour les enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), des classes de Premières et Terminales et des Brevets de techniciens supérieurs (BTS), pour les professeurs dont la discipline enseignée nécessite du matériel utilisé en travaux pratiques, ou encore pour les enseignants d’histoire, avec le « cabinet d’histoire, d’entretien des collections et de fonctionnement des laboratoires », etc. -, la tendance serait à un contrôle strict des heures de décharge et à la suppression de certaines d’entre elles.

En adéquation avec la situation actuelle dans le secondaire selon certains, en inadéquation pour d’autres, un fait est indéniable : ces mesures permettront au ministère de l’Education Nationale de faire des économies en termes de salaires et de postes d’enseignant ! S’ajoutant à celles relatives à la formation initiale des professeurs, ces « petites réformes » contribuent pas à pas à redéfinir le métier d’enseignant dans le secondaire.

http://www.education.gouv.fr/cid4149/projet-decret-service-des-enseignants.html