Vers la suppression du poste de Défenseur des enfants ?

Le 9 septembre dernier, en conseil des ministres, deux projets de loi étaient examinés, visant à supprimer le poste de Défenseur des enfants.

En cette année où le 20 novembre prochain sera fêté à travers le monde le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, l'annonce de cette suppression a déclenché en France le tollé général.

Créé en 2000 pour défendre et promouvoir les droits des enfants, le poste a permis aux deux défenseures des enfants qui se sont succédées de traiter près de 20.000 dossiers et de proposer de nombreuses réformes législatives telle celle qui a rehaussé l'âge minimal de mariage pour les filles de 15 à 18 ans. Plus récemment, Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants, a lancé la réflexion sur le statut du beau-parent et émis des recommandations quant aux tests ADN et à la justice des mineurs.

Le nouveau projet de loi prévoit la fusion des trois autorités administratives indépendantes, a savoir le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, afin de créer une institution plus large et plus forte de ''Défenseur des droits''.

Jean-Paul Delevoye, actuel Médiateur de la République s'est voulu rassurant : selon lui, le futur Défenseur des droits aurait plus de pouvoirs que les trois autorités actuelles, avec notamment un pouvoir d'injonction lorsque seraient constatés des manquements de l'Administration.

Malgré ces propos, les différents acteurs du monde associatif, syndical, enseignant et politique ont très vivement réagi face au projet du gouvernement, parlant de ''mesure dangereuse'', ''de recul'', ''d'atteinte aux droits des enfants'', certains allant jusqu'à dire qu'il s'agit d'une mesure destinée à faire taire l'institution parce qu'elle dérange...

Pour Dominique Versini, c’est un recul des missions attribuées au nouveau Défenseur des droits qui s’amorce ; en effet, celui-ci ne pourra intervenir que pour des situations inscrites dans le droit français : ses compétences s’en trouveront donc limitées,  excluant "la protection de droits aussi fondamentaux pour nos concitoyens que ceux concernant les discriminations, le contrôle des lieux privatifs de liberté, la protection de la vie privée menacée par la multiplication des fichiers informatiques." A titre d’exemple, il ne lui sera plus possible d’intervenir sur la présence d'enfants dans les Centres de rétention administrative, puisque celle-ci est autorisée par le droit français.

L’affaire n’a pas manqué de susciter de vives réactions hors de nos frontières : le Réseau européen de défenseurs des enfants se dit ‘’sous le choc’’ et le délégué général aux droits de l'enfant de la communauté française de Belgique parle ''d’effroyable reculade''.

Spontanément, 23 organisations et mouvements pédagogiques ont lancé sur internet une pétition pour le maintien de l'institution et plus de 24.000 signatures ont déjà été recueillies. Chacun espère que le gouvernement reviendra sur ce projet. Le mouvement sera t-il entendu ?

Pour signer la pétition :
http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php