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1959 - 2009 : les 50 ans de la Loi Debré

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La loi Debré est le résultat d’un processus long et complexe. On le sait maintenant : fin 1958, une première tentative de solution a été refusée par De Gaulle. Il s’agissait d’attribuer des subventions à des associations. Un autre échec, moins connu, est tout aussi significatif. En janvier 195 […]

1959 - 2009 : les 50 ans de la Loi Debré

Publiée le 30 septembre 2009 dans la catégorie Archives

La loi Debré est le résultat d’un processus long et complexe. On le sait maintenant : fin 1958, une première tentative de solution a été refusée par De Gaulle. Il s’agissait d’attribuer des subventions à des associations. Un autre échec, moins connu, est tout aussi significatif. En janvier 1959,  le ministre de l’Éducation nationale, André Boulloche, souhaitait reprendre le processus de négociation concordataire entamé par Guy Mollet, en 1956-1957. Nouveau refus. On ne négocie pas avec un Etat étranger une question d’intérêt national pour De Gaulle.
Une autre méthode est alors adoptée en juin : une commission présidée par Pierre-Olivier Lapie, est chargée de trouver un compromis acceptable. Les solutions techniques ayant été examinées, le débat se déplace désormais au niveau idéologique, au moment de l’élaboration du projet de loi : fallait-il uniformiser les esprits ou reconnaître une certaine diversité ? 
De Gaulle trancha pour la seconde solution au risque de mécontenter les deux partis : l’enseignement catholique souhaitait que soit reconnu explicitement le caractère chrétien de l’enseignement, les laïques le respect de la liberté de conscience. De Gaulle, imposa la notion de caractère propre : des pratiques éducatives particulières pourraient exister dans des institutions privées où l’enseignement, d’essence publique et contrôlé par l’État, respecterait la liberté de conscience. Le projet de loi distingue entre un contrat d’association, largement subventionné, dont la signature n’est pas de droit, mais dépend des besoins de l’Éducation nationale et un contrat simple, moins subventionné, plus libre dans sa pratique. L’intégration dans l’enseignement public ou la liberté totale sans subvention sont également possibles. 
Votée le 23 décembre en quelques heures, la loi est promulguée le 31 décembre 1959. En avril 1960, l’essentiel de la réglementation était adopté. 
Le prix politique immédiat de cette décision clairement assumée fut lourd : rupture totale avec les socialistes, avec une partie de la droite conservatrice, avec les catholiques progressistes, avec les syndicats de l’enseignement public. En revanche, le bénéfice à long terme fut substantiel : sortie de l’enseignement catholique de son repli idéologique, reconnaissance de la diversité culturelle dans l’enseignement, contrôle renforcé de l’État, légitimité d’une concession du service public d’enseignement. Le choix était donc courageux et novateur.

Pour en savoir plus : 
La liberté sous contrat - Une histoire de l'enseignement privé - Bruno Poucet.

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