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Actualité Fabert

De par son activité, FABERT est en veille permanente sur l'éducation et au contact de nombreuses écoles de France et de l'étranger. Nous partageons ici avec vous nos informations sur ces écoles (actualités et innovations pédagogiques), des repères sur les temps forts de la scolarité et nos propres actualités.

Toutes les actualités Fabert en février 2008

Vigilance juridique : Ouverture d'une classe sous contrat

Publiée le 20 février 2008 dans Archives

Par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête du lycée Sainte-marie de Beaucamps-Ligny tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 24 avril 2006 par laquelle le préfet du Nord a refusé d'accorder pour l'année scolaire 2006-2007, l'ouverture sous contrat d'une class […]

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Vigilance juridique : Pension de réversion - Refus de révision

Publiée le 20 février 2008 dans Archives

Une pension de réversion à jouissance différée a été concédée à M.E. par arrêté du 4 janvier 1988. Le 22 avril 2004, M.E. a demandé au ministre de l'éducation nationale, autorité de laquelle relevait son épouse à la date de son décès, le 12 décembre 1986, le bénéfice de la jouissance immédiate de cette pension […]

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